Certains termes juridiques entrent dans les exceptions de plusieurs règles.
Pour en comprendre la raison, il faut souvent remonter le temps. À un moment de l’évolution de notre belle langue, ils n’ont pas pris le train, ils sont restés sur le quai. 😮
Voici ceux auxquels j’ai pensé 👇
Des ayants droit / des ayants cause
La règle : un participe présent est toujours invariable.
L’exception : les ayants droit et les ayants cause, termes qui désignent ceux qui tiennent leurs droits d’une autre personne.
Attention, seul « ayant » prend la marque du pluriel et il ne faut pas le faire suivre d’un trait d’union.
La nue-propriété
la règle : Nu, placé devant un nom est invariable et suivi d’un trait d’union « être nu-pieds ».
L’exception : La nue-propriété qui est un droit de propriété ne conférant à son titulaire que le droit de disposer de la chose,mais non d’en user et d’en percevoir les fruits. Cette exception s’étend aux nus-propriétaires.
Des crédits bails
La règle : Le pluriel de « bail » est « baux ».
L’exception : les crédits bails, terme qui désigne des opérations de location de biens d’équipement, ou de biens immobiliers à usage professionnel.
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